Conditions générales de vente et d'utilisation
10/09/2021
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du site internet youWan accessible à l’adresse www.youwan.fr ainsi qu’à l’ensemble des services qui y sont proposés par la Société youWan.
Tout Client procédant à son inscription s’engage à les respecter dans leur intégralité et sans possibilité d’y déroger pour quelques raisons que ce soit.
Définitions
Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule, ont le sens qui leur est donné dans les présentes définitions pour l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du site www.youwan.fr
Expert.e.s : Personnalités qui se prêtent à l’exercice des masterclass dans Youwan, référencées sur le Site et exerçant une activité indépendante de celle de youWan.
Coachs : Personnes qui accompagnent et conseillent les Apprenant.e.s ou Clients dans leur évolution de carrière. Ces personnes sont indépendantes et collaborent avec youWan.
Client.e.s et Apprenant.e.s : Tout utilisateur, personne physique ou morale qui se connecte au site www.youwan.fr, navigue, prend connaissance, commande, et/ou achète un service à YouWan, qui interagit avec le Chat, qui contacte le service client par téléphone ou par email dans le but d’utiliser un des services proposés par le site. L’utilisation des Services est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale.
Conditions, Conditions Générales, Conditions d’Utilisation, Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente : Renvoi aux présentes conditions générales d’utilisation.
Documentation : Information à valeur purement informative, publiée sur le site, telle que articles, guides sommaires, conseils de lecture, fiche d’exercice.
Données Clients : Informations transmises par un Client à Youwan dans le but d’utiliser un Service après avoir rempli un formulaire en ligne sur le Site, interagi avec le Chat, ou contacté un Gestionnaire par téléphone ou par Email.
Formulaire(s) : Questionnaire créé par youWan, et rempli par le Client.
Service(s) : Toute Prestation de services proposée et rendue par le site www.youwan.fr aux Clients du Site.
Site : Le site internet accessible à l’adresse www.youwan.fr dont l’infrastructure a été développée par la Société youWan SAS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur.
Utilisateur(s) : Personne physique ou morale qui visite une page du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Utilisateurs et à l’ensemble des Services, existant ou à venir, accessibles par les Clients du Site.
La Société youWanse réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.
ARTICLE 1 – OBJET DES PRESTATIONS
1.1 Le Service est une place de marché de mise à disposition de Formations inspirantes via des Masterclass dispensées par des Expert.e.s, de Savoirs augmentés tels que exercices ou complément d’informations couvrant des thématiques variées et d’accompagnements personnalisés dispensées par nos coachs. Le site www.youwan.fr propose un service d’accès à une bibliothèque de formations couvrant 6 thématiques (Confiance / réseaux / maîtrise / management / leadership / équilibre).
La société youWan ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, du contenu des Masterclass proposées ou de leur adéquation à la finalité recherchée par le Client. Le Client reste le seul maître des formations qu’il choisit, et de l’utilisation qu’il souhaite en faire.
1.2 La Société n’est pas centre de formation et ne saurait être considérée comme telle. Elle n’exerce aucune activité de formation individuelle et ne délivre aucune expertise dans aucun des domaines couverts. Il appartient aux Clients d’évaluer la pertinence de la formation sélectionnée par rapport à la finalité choisie.
Le Service qu’elle fournit par le site internet www.youwan.fr constitue une base de données très importante qui vise à offrir une expérience à l’apprenant.e ou client.e et une possible mise en relation avec un coach ou formateur et ne serait être interprété comme étant un organisme de formation, et à ce titre décerner des diplômes ou tout autre titre reconnu par l’État.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION AU SERVICE
2.1 Inscription du Client
L’inscription au Service est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale.
En cas de fraude à l’inscription par un mineur se faisant passer pour majeur, les parents ne pourront venir rechercher une quelconque responsabilité de la part de la société Youwan au titre de l’accès du site www.youwan.fr à leur enfant mineur.
Le client pourra s’inscrire directement en mentionnant son adresse email et un mot de passe, ou soit via avec un compte ouvert auprès de :
Une même personne physique ou morale ne peut ouvrir plusieurs comptes sur le Site. L’utilisation d’un compte est strictement personnelle.
Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager des poursuites et de demander des dommages et intérêts à l’encontre de toute personne ayant utilisé frauduleusement les services de la Société.
2.2 Information sur l’identifiant et la connexion
Un.e Client.e qui ouvre un compte sur le site www.youwan.fr et, qui par ce fait, accepte-les CGV/CGU décrites dans les présentes, est titulaire de ce compte et, y a accès par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe, choisi par le ou la cliente. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface Paramètres du compte par le ou la Client.e sur son compte personnel.
La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient donc aux Clients de garantir le maintien de la confidentialité de cette combinaison lui permettant l’accès au service.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra demander la réinitialisation de son mot de passe à partir du Site.
Le ou la Client.e s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification et de mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du Client du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à l’un des salariés sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, le ou la Client.e sera responsable envers la Société de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT DU SERVICE
3.1 Le service proposé par le site www.youwan.fr vise à mettre à disposition des Clients des formations inspirantes dans des 6 domaines : confiance, management, leadership, maîtrise, équilibre, réseaux, préalablement préparés et enregistrés sur supports vidéo par nos Expert.e.s partenaires, et réalisés par notre équipe de réalisateurs.
Une fois la création d’un compte sur le site www.youwan.fr, le client a la possibilité de souscrire à la formule illimité, pass complet.
- Formule dite du « Abonnement individuel 12 mois »
Formule du « Abonnement individuel 12 mois »
En choisissant cette option, le client est amené à souscrire à un abonnement annuel pour accéder à tous les cours en ligne de la plateforme ainsi que ceux ajoutés ultérieurement.
Une fois, le pass accès complet sélectionné, le client est invité à :
- Payer par carte bancaire le montant de la souscription annuelle ;
- Renseigner l’ensemble des informations nécessaire à l’établissement de la facture.
Une fois le paiement effectué et les informations personnelles renseignées, le client accède l’intégralité du catalogue des cours en vidéo présent sur la plateforme. Il pourra également accéder à l’ensemble des ressources complémentaires diffusés en format PDF.
ARTICLE 4 – FORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE
La société youWan rappelle que l’ensemble des formations présentes sur le site n’a qu’une valeur informative, à destination de toute personne intéressée. Le contenu de ces formations n’est pas nécessairement mis à jour des dernières évolutions applicable dans le domaine couvert par la formation.
L’Utilisateur qui utilise les formations mises à disposition le fait en connaissance de cause. Il lui appartient de s’assurer que les informations délivrées sont exactes, à jour, et adaptées au but recherché. L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice pouvant survenir suite à l’utilisation de ces formations.
Il est de nouveau rappelé que la formation professionnelle n’est pas l’objet du site www.youwan.fr
ARTICLE 5 – COMMANDES EN LIGNE
5.1 La formation du contrat entre la société youWan et le ou la Client.e intervient après le choix d’une offre, l’acceptation des présentes Conditions Générales, et après le paiement par carte bancaire. Une fois le paiement effectué, la société youWan s’engage à faire le maximum pour satisfaire aux demandes du Client, sans pour autant dépasser le cadre fixé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Client doit faire preuve des meilleures diligences pour permettre à la société youWan de traiter sa commande correctement. Le Client doit ainsi transmettre à la société Youwan les éventuelles informations nécessaires au traitement de sa demande quand cela est requis.
5.2 Le ou la Client.e accède à l’ensemble de la bibliothèque des thématiques de formation en illimité. Seules les entreprises accèdent aux Savoirs augmentés : fiches d’exercices et de complément d’informations.
5.3. Le Client procède au paiement pour son accès au site et reçoit tout de suite après le paiement, un mail de validation de sa commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT DES SERVICES
6.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site sécurisé. La transaction se fait donc hors du Site
6.2 La société youWan établit une facture qui sera remise au Client par voie dématérialisée, sauf demande expresse du Client de se voir communiquer la facture à ses frais par un autre moyen.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
En égard à la nature de la prestation fournie par la Société youWan et conformément à l’Article L.121-21-8 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Par ailleurs, conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, aucun remboursement ne pourra être effectué, et ce quel que soit l’état d’avancement du projet du Client.
En effet, le contenu numérique est accessible immédiatement après paiement par le Client. Le prix est exigible à la commande, à la réception de laquelle un Gestionnaire commence à traiter le dossier.
En conséquence, l’exécution du contrat débute dès l’instant où le paiement est finalisé.
Toutefois, les clients désireux se faire rembourser leur(s)……, pourront le faire sur simple demande dans un délai de 14 jours après la date de leur achat en adressant leur demande de remboursement.
Le client peut effectuer sa demande de remboursement sur le formulaire de contact en indiquant les informations ci-dessous :
- Email associé à son compte youWan
- Le nom du cours en ligne pour lequel le client souhaite obtenir un remboursement.
Une fois la demande reçue, le client sera remboursé des sommes payées dans un délai de 7 jours calendaires.
Les titulaires d’un Pass Accès Complet seront remboursés du montant de l’abonnement dans un délai de 7 jours calendaires et verront la souscription annulée sans qu’il ait besoin d’en faire la demande spécifiquement.
ARTICLE 8 – HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGVU
8.1 Hiérarchie
Le Service est fourni suivant les CGVU et ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
8.2 Acceptation
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont applicables à tous les Clients et à tous les Utilisateurs du Site dès lors qu’ils accèdent à une page du site www.youwan.fr
Le fait que la société Youwan ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment, ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.
Le Service est fourni sous réserve que le Client et l’Avocat Partenaire acceptent les CGV/CGU. Ces derniers sont réputés avoir accepté les CGV/CGU du simple fait de l’utilisation du Service, laquelle emporte nécessairement acceptation des CGV/CGU. Cette reconnaissance et l’acceptation en découlant sont réitérées au moment de la saisie de la commande et le Client ou l’Avocat déclarent expressément les accepter sans réserve.
Les présentes CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre la Société, le Client et l’Avocat, qui les acceptent sans réserve.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales ou d’abus d’un Utilisateur, la société youWan se réserve le droit, sans avertissement préalable, et unilatéralement, de suspendre le Service ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur concerné de manière temporaire ou définitive.
8.3 Modification
Toute modification des CGV/CGU est notifiée électroniquement au Client, qui sont libres d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à leur inscription. En l’absence de refus exprès du Client des CGV/CGU, celles-ci seront applicables à la prochaine commande par le Client. L’invalidité d’une disposition des CGV/CGU n’affecte pas la validité des autres.
ARTICLE 9 – RECLAMATIONS
9.1 Les réclamations doivent être adressées soit à l’adresse email contact@youwan.fr
Les réclamations ne peuvent porter que sur les Services proposés sur le Site. Le contenu de la Documentation ne peut faire l’objet d’aucune réclamation autre qu’une demande de retrait d’un contenu spécifique pour contrefaçon, cette Documentation n’ayant qu’une valeur informative.
La Société s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception d’un email ou d’un courrier de réclamation.
9.2 Toute réclamation portant sur une formation pour lequel le Client a payé un service doit tenir compte des présentes Conditions d’Utilisation. En particulier, les réclamations portant sur le respect des délais, la finalité recherchée par le Client en utilisant les services proposés par la société Youwan, l’adéquation du Service au but recherché par le Client, ou encore les effets non anticipés par le Client relatifs à un Service ne pourront recevoir de réponse favorable.
9.3 Toute demande de remboursement justifiée doit suivre les modalités du présent article. La société youWan s’engage à proposer une solution de réparation, qui peut consister en un remboursement entier ou partiel, ou en un avoir valable pour nos services.
ARTICLE 10 – RESILIATION, ACCES AU SITE ET MAINTENANCE
10.1 La Société se réserve le droit d’interrompre le Service du Client, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de la Société, notamment en cas de piratage du Service du Client, de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou de l’utilisation du Service à des fins non conformes aux conditions générales ou particulières de la Société.
En outre, la Société supprime les comptes inactifs et toutes les informations qui y sont associées dans les cas suivants :
- si un an se sont écoulés après la création d’un compte, sans paiement effectif de la formation qui a fait l’objet de la création de compte ;
- en l’absence de connexion du Client à son compte pendant une durée d’un an, sauf dans le cas du pass acces complet.
10.2 La société youWan s’efforce de permettre l’accès au site en permanence, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Youwan, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, la société youWan ne peut garantir une disponibilité du Site et des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité la société youWan ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Par ailleurs, la société youWan peut être amenée à interrompre l’accès au Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la société Youwan ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
10.3 Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un évènement de force majeure.
La société youWan ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, y compris mais pas seulement : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autresyouWan événements hors du contrôle raisonnable de la société Youwan.
Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales d’un Service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la société Youwan ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de Services qui en résulteraient et tout préjudice subséquent.
ARTICLE 11 – OBLIGATION ET RESPONSABILITE DE YOUWAN
11.1 En cas de non-respect des CGV/CGU, la Société peut résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Client ou le compte de tout.e Expert.e ou Caoch.s, par simple notification électronique, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du manquement.
11.2. La responsabilité de la société youWan ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, patrimonial, extrapatrimonial ou moral, financier ou commercial, y compris lié mais pas seulement limité à :
- toute perte subie ;
- tout gain manqué ;
- toute atteinte à la réputation ou au crédit ;
- tout frais et toute dépense engendrée ;
- toute dévalorisation ;
- toute autre incidence professionnelle.
11.3 Les informations et Documentations figurant sur ce site accessible par ce site proviennent de sources professionnelles. Toutefois, ces informations et Documentation sont susceptibles de contenir des inexactitudes. La société Youwan se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’utilisation des informations et Documentations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la société Youwan puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La société youWan ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et de la Documentation disponibles sur ce site.
ARTICLE 12– DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données à caractère personnel sont collectées en application de la loi « Informatique et Libertés » du 06 Janvier 1978. A ce titre, les opérations de collecte font l’objet d’une déclaration de collecte effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression relativement ses seules données personnelles. De tels droits s’exercent auprès du Site et par courrier électronique à l’adresse suivante :
Le Client accepte de figurer sur la liste des références client de Youwan à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, youWan peut être amenée à enregistrer des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation des Services et du Site (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Les données de trafic des Utilisateurs au sein du site sont collectées de manière strictement automatique. Lesdites données ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, les caractéristiques du logiciel de navigation web et/ou les pages consultées sur le Site.
En aucun cas, le Site ne collecte de données susceptibles de permettre l’identification de chaque utilisateur considéré.
ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTE
13.1 Des liens vers le site www.youwan.fr peuvent exister sur d’autres sites internet. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site www.youwan.fr sans autorisation expresse de la société youWan .Toutefois, la société youWan se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
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13.2 Le Site peut également être agrémenté de liens hypertexte vers le site internet de sociétés partenaires ou affiliées. La société youWan n’est pas non plus pas en mesure de contrôler en temps réel le contenu des sites partenaires. En cliquant sur un tel lien, l’Utilisateur sort du site www.youwan.fr à ses propres risques.
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ARTICLE 14– PROPRIETE INTELLECTUELLE
14.1 Quels qu’ils soient et à l’exception de ceux appartenant à des tiers, tous les Services, formations et contenus proposés et publiés sur le site www.youwan.fr (notamment la documentation, fiches, savoirs augmentés, informations, données et bases de données, logiciels, vidéos, masterclass, bandes sons, photographies, illustrations, logos et marques, etc…) sont la propriété pleine, entière et exclusive de la société Youwan.
Tout acte d’adaptation, d’altération, de représentation, de copie, de reproduction, d’utilisation, de distribution, d’affichage ou d’exploitation, partiel ou en totalité d’un quelconque élément présent sur site www.youwan.fr à l’aide d’un procédé quelconque ou d’un support quelconque est strictement interdit, qu’il s’agisse d’un service ou contenu appartenant à la société Youwan ou à un tiers quelconque et sauf à disposer d’une autorisation préalable et expresse exclusivement délivrée par le Site.
14.2 La société youWan se dégage de toute responsabilité en cas de violation d’un quelconque droit détenu par un tiers et perpétrée en raison d’un quelconque acte ou d’une quelconque utilisation non conforme par un Utilisateur ou un tiers des Services proposés, du contenu du Site ou de la Documentation publiée.
14.3 Chaque Utilisateur du Site concède à youWan le droit non exclusif de représenter et reproduire les contenus qu’il publie sur le site, et notamment les commentaires et critiques qu’il pourrait émettre.
14.4 La marque “ youWan ”, détenue et protégée par la Société youWan , et à ce titre toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation quelles soit partielles ou totales est totalement interdite. Toute personnes contrevenant au respect du droit à la propriété intellectuelle s’expose à des sanctions.
ARTICLE 15– DIVISIBILITE DES CONDITIONS
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions est déclarée caduque ou nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité de l’ensemble des conditions.
En cas de besoin, la société Youwan se réserve le droit d’apporter des modifications auxdites stipulations. Toutes les autres stipulations conservent leur force obligatoire et leurs effets.
ARTICLE 16- NEWSLETTER (LETTRE D’INFORMATIONS)
En communiquant son adresse mail, l’Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par youWan .
L’Utilisateur peut demander à youWan , à tout moment, de cesser de recevoir les newsletters.
ARTICLE 17 – LITIGE
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Toute contestation donnera lieu avant toute action en justice à une phase de médiation au cours de laquelle les parties tenteront de trouver un accord sur le différend qui les oppose.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les parties devront soumettre le litige à un arbitre dument habilité à traiter les litiges en la matière.
Les frais liés à l’arbitrage seront supportés par moitié par chacune des parties et seront directement payés à l’arbitre.
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Si vous avez la moindre question, notre équipe est disponible pour vous aider :
