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La loi Rixain, ça vous parle ?

12 octobre 2022

Auteure
Jeanne Thibaud

Bien que les consciences s’éveillent autour de la parité professionnelle, le chemin à parcourir reste long : seulement 22% de femmes font partie des comités exécutifs et comités de direction, selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2021.

Un chiffre qui alerte ! Nous sommes donc encore bien loin des 40% imposés par la loi RIXAIN.

 

Qui est Marie-Pierre Rixain ?

Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale, elle est l'auteure de la loi du 24 décembre 2021, loi visant à « accélérer l’égalité économique et professionnelle » entre les femmes et les hommes pour instaurer une représentation équilibrée dans les entreprises d’au moins 1000 salariés.

 

Qu’est-ce que la loi Rixain ?


Entré en vigueur le 1er mars 2021, ce texte a pour objectif d’impliquer davantage les femmes au niveau économique et professionnel.

 
Comment ?

Grâce à la mise en place des mesures suivantes :

 

 Depuis le 1er mars 2022 : publier les écarts de représentation,

 A compter du 1er mars 2026, mise en place d’un quota d’au moins 30% de femmes cadres dirigeantes , et mise en place de mesures correctives si cela n’est pas le cas,

 A compter du 1er mars 2029, mise en place d’un quota de 40%.

Les entreprises disposent alors d’un délai de deux ans pour se conformer au seuil fixé par l'État.

 




Cet indicateur vient enrichir la loi “Copé-Zimmermann” 

  • obligeant les grandes entreprises à nommer au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance.
  • complétant l’index avec l’obligation de transparence concernant l’index d’égalité. Son objectif : rendre public les indicateurs composant la note finale de l’index, ainsi que les mesures de correction et les objectifs de progression qu’elles se fixent.
  • prévoyant la publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes sur le site du ministère du travail.

 


Outre les accords concernant les entreprises, la loi Rixain souhaite réduire les biais de genre dans les établissements d’enseignement supérieur via la publication d’un index d’égalité des chances pour chaque formations proposées par les écoles, et vise également à favoriser l'entreprenariat féminin en imposant à BPIFrance des objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises. 

L’égalité professionnelle femmes/hommes : un bénéfice commun.

Vecteur de performance, la parité en entreprise est un enjeu sociétal et économique.

Selon une enquête menée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 75% des entreprises interrogées étant attentives à la mixité concernant les postes à haute responsabilité ont vu leurs résultats s’améliorer et leurs bénéfices augmenter de 5 à 20%. 

Quelles actions instaurer concrètement ?

➡️ Établir des dispositifs qui permettent aux femmes d’échanger leurs pratiques

➡️ Encourager leurs initiatives

➡️ Développer mentorat et rôles modèles

➡️ Accompagner et former les salariées tout au long de leurs carrières, pour leur permettre de développer leurs compétences ainsi que leur confiance en elles.

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