La loi Rixain : un pas vers la parité et l'égalité pour les femmes dans les postes de direction et les conseils d'entreprise

La loi Rixain, adoptée en 2018, vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Elle impose des obligations strictes en matière de parité et de représentation, tout en offrant des opportunités pour améliorer la diversité et l'inclusion dans le monde du travail.

🎯 Objectifs de la loi Rixain

L'ambition principale de cette loi est d'instaurer une meilleure équité entre femmes et hommes sur le marché du travail, notamment en termes de rémunération et d'accès aux postes à responsabilité.

Réduction des écarts de rémunération

La loi Rixain vise à réduire les inégalités salariales entre les sexes. Les entreprises doivent mettre en place des mesures concrètes pour assurer un traitement équitable entre leurs employés, indépendamment de leur genre.

Promotion des femmes à des postes de direction

Un autre objectif important de cette législation est d'accroître la présence féminine dans les instances dirigeantes des entreprises. La loi Rixain encourage ainsi la promotion des talents féminins et leur accès aux postes clés au sein des organisations.

Notre équipe vous a préparé un bilan de l’égalité femmes-hommes en entreprise en France aujourd’hui.

➡️ Obligations pour les entreprises

Pour garantir une meilleure parité, la loi Rixain impose plusieurs exigences aux entreprises :

Seuils de parité à respecter

Les sociétés doivent veiller à ce qu'un certain pourcentage de femmes soit présent dans leurs conseils d'administration, comités exécutifs et autres instances dirigeantes. Ces seuils varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de membres dans ces instances. Le pouvoir de l’inclusion dans les conseils d’administration notamment est réel et vital pour les entreprises.

30% des femmes cadres dirigeantes et membres des instances dirigeantes en 2026. 40% en 2029.

Attention, précision importante : Cette législation ne s'adresse qu'aux entreprises qui ont dépassé la barre des 1 000 salariés pendant au moins trois ans. Le ministère du Travail a apporté une précision importante : les cadres bénéficiant du régime du forfait jours ne seront pas pris en compte dans le calcul des quotas.

Sanctions en cas de non-respect

Les entreprises ne respectant pas les obligations de parité peuvent être sanctionnées, notamment par des amendes ou la suspension temporaire de certaines aides publiques.

Le volet des sanctions a été clairement défini dans le cadre de la loi. Le processus de mise en conformité se fera de manière progressive. Si l'objectif de 30% n'est pas atteint d'ici 2026, les entreprises seront tenues de mettre en place des mesures correctives. Ensuite, si le seuil des 30% n'est toujours pas atteint en 2029, les entreprises auront deux années supplémentaires pour se conformer à la loi.

En cas de non-respect à l'issue de ces deux années, soit en 2031 lorsque le seuil atteindra 40% de femmes dirigeantes, l'employeur pourra se voir appliquer une pénalité financière équivalente à 1% de ses rémunérations et gains. Le montant de cette pénalité sera versé au budget général de l'État.

Autant dire que le moment est venu de se pencher très sérieusement sur la question. youWan entreprise offre aux entreprises qui le désirent un échange avec un spécialiste pour faire le point sur la situation et envisager les actions les plus efficaces.

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✅ Mesures concrètes pour atteindre l'équilibre

Pour se conformer à la loi Rixain, les organisations peuvent mettre en place diverses actions et initiatives, telles que :

Formation et promotion des talents féminins

Offrir des formations spécifiques aux femmes, leur permettant d'acquérir de nouvelles compétences et d'accéder à des postes à responsabilité. Et oui, vous l’aurez deviné, youWan propose une formation spécifique  youWan entreprise pour vous accompagner ainsi que vos équipes dans la mise en place de des mesures.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page youWan Entreprise.

Programmes de mentorat et de soutien

Mettre en place des dispositifs d'accompagnement pour les employées, tels que le mentorat ou le coaching, afin de faciliter leur progression professionnelle. Le mentorat est une solution très efficace pour améliorer le bien-être au travail de vos équipes, et booster les compétences de vos collaborateurs.

☝️Impact de la loi Rixain sur la diversité et l'inclusion

L'application de cette législation a des conséquences positives tant pour les entreprises que pour les salariés :

Avantages économiques et sociaux

Une meilleure diversité et inclusion contribuent à

• améliorer les performances économiques des entreprises,
• favorisent l'innovation,
• renforcent leur image auprès du public.

C’est donc du gagnant-gagnant, pour vos managers et salariées, et pour l’entreprise au globale !

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Amélioration du climat de travail

L'égalité professionnelle permet de créer un environnement de travail plus harmonieux et épanouissant pour tous les salariés, en favorisant le respect mutuel et la reconnaissance des compétences de chacun. C’est un vrai coup de boost pour la QVT et la marque employeur.

En somme, la loi Rixain représente une avancée majeure dans la lutte pour l'égalité des genres sur le marché du travail. Les entreprises ont tout intérêt à s'engager activement dans cette démarche, afin d'offrir à leurs employés un cadre professionnel équilibré et inclusif.

Pour soutenir cette démarche, youWan a créé YouWan Entreprise. >> petite phrase youWan entreprise bien pour remettre un CTA youwan entreprise

🟢 Exemples d'entreprises ayant réussi à appliquer la loi Rixain

Certaines entreprises ont déjà réussi à mettre en œuvre les mesures préconisées par la loi Rixain. Par exemple, certains groupes du CAC 40 ont atteint une représentation féminine équilibrée au sein de leurs conseils d'administration, démontrant ainsi qu'il est possible d'agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle.

Des entreprises telles que L'Oréal, Engie et Orange ont été saluées pour leurs efforts en matière de diversité et d'inclusion, et ont montré que la promotion des femmes aux postes de direction est bénéfique à la fois pour les femmes et pour les entreprises elles-mêmes. Penchons-nous sur le cas de L’Oréal pour en découvrir davantage.

Le cas L'Oréal : Un engagement en faveur de la diversité et de l'inclusion, conforme à la loi Rixain

L'Oréal s'est engagé à appliquer les mesures préconisées par la loi Rixain, qui vise à promouvoir la parité hommes-femmes au sein des conseils d'administration. En réponse à cette législation, L'Oréal a mis en place des actions concrètes pour atteindre une représentation équilibrée des genres.

Parmi les initiatives spécifiques, L'Oréal a renforcé son engagement envers le développement des femmes en mettant en place des programmes de mentoring et de leadership. Ils ont également établi des objectifs chiffrés de diversité, en conformité avec les exigences de la loi Rixain.

Grâce à ces mesures, L'Oréal a réussi à dépasser les attentes légales. En 2020, ils comptaient 50% de femmes au sein de leur conseil d'administration, surpassant ainsi les exigences de la loi Rixain. Cette réalisation a été saluée comme un exemple positif de mise en œuvre réussie de la législation en faveur de l'égalité professionnelle.

Évolution de l'écart salarial médian entre hommes et femmes* 

Source : L'Oréal. loreal.com/en/commitments-and-responsibilities/for-the-people/promoting-diversity-and-inclusion/key-figures/

L’Oréal s’illustre également sur la scène de l’égalité des salaires. Le groupe en a fait un de ses engagements forts au cours des 3 dernières années. C’est aujourd’hui mission accomplie !

Et vous savez que chez youWan, nous sommes convaincues que le hasard n’existe pas. Alors la courbe de croissance de L’Oréal au cours de ces dernières années ne peut être un hasard. Corrélation ?

En résumé

L'Observatoire SKEMA de la féminisation des entreprises dresse un état des lieux de la diversité et de l'inclusion dans les entreprises du CAC40.

Les femmes occupent seulement 3,75% des postes de Président et/ou Directeur Général.

Certaines entreprises évitent le quota de 40% de femmes au conseil d'administration en s'expatriant.

En 2022, 12 entreprises avaient atteint les 30% de femmes au Comex.

L'augmentation du pourcentage de femmes dans les comex est due à l'ajout de femmes, pas à un remplacement des hommes.

Quatre entreprises du CAC40 n'ont aucune femme au comité exécutif.

Les femmes représentent en moyenne 22,95% des comités exécutifs, malgré leur représentation de 35,46% dans la population cadre.

L'index d'inégalité met en évidence les entreprises avec le plafond de verre le plus épais.

Certaines entreprises montrent une surreprésentation des femmes au Comex par rapport à la population cadre.

La bipolarisation sexuelle des grandes entreprises s'accentue.

La féminisation des comex et de l'encadrement a des effets positifs sur la rentabilité opérationnelle, la responsabilité environnementale et la responsabilité sociétale des entreprises.

https://www.skema-bs.fr/facultes-et-recherche/recherche/observatoire-de-la-feminisation